Surveillance du P2P et collecte des IP : C'est fait

La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des téléchargeurs sur les réseaux P2P.

Cette mesure, assez inattendue de la part de la commission, s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission Olivennes.

La Sacem a donc désormais le droit de scruter les réseaux P2P pour constater les infractions qui y sont commises, mais aussi pour relever les adresses IP des internautes responsables de ces infractions. L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.

La CNIL avait pourtant déjà refusé d’accorder ce droit à la Sacem. En 2005, déjà, elle s’était illustrée en refusant d’autoriser la traque des pirates. Aujourd’hui, elle accepte précisément ce pour quoi elle était contre il y a encore deux ans. Le Conseil d’État s’était saisi de l’affaire à l’époque, et a expliqué que la CNIL a eu tort de refuser le prélèvement d’IP pour les pirates. Deux années plus tard, la commission a réévalué le dossier et a fini par l’accepter.

Avis aux téléchargeurs, vous êtes sous surveillance
En revanche pour le moment seul la Sacem est concernée, qu'en est-il pour les téléchargements de films, jeux vidéos, logiciels ?

Bravo la CNIL

LoL, j'ai pas le sacem xD
Et puis, ils n'ont pas pensé au Proxy. Personne ne saura qui est derrière xD

Ben c'est sur que des réseaux entièrement anonymes vont voir le jour en réponse à tout ça, moi ce que je vois là dedans c'est que ça va provoquer la prolifération de pédophiles...

Moi je dis que c'est bien et pâs bien lool, faudrait baisser ls prix des diques et la sa serai bien

avec Jerem

Wouai , un d'accord avec moi !

(pour une fois )

De même, j'ai pensé la même chose y a 4 ans Jerem !

+1

A BAS LES PRIX CHERS ! VIVE P2P !
Les travailleurs veulent être riches et nous serons pauvres si on paye cher...

+1

P2P POWAAA ! lol
Un CD de musique... 20€(uzino)
Les Mesure anti p2p... 274 098€(uzino)
Le P2P.. ça n'a pas de prix !
Pour tout le reste... il y a moi
(sort)

Mort de rire, a bas les anti-p2ps xD

je suis d'accord avec vous que c'est cher la vie aujourd'hui mais jusqu'a etre anti p2p c'est ridicule...

MaXoU des reseau entierement anonyme, j'en doute mais certe bcp plus dur a tracer, et j'ai aussi la même peur que toi...

Oui à la rigueur, mais c'est un débat sans fin, les pirates auront toujours une longueur d'avance.

Mdr Aurlin fils de pub

debat sans fin mais pas sans interet a mon avis

Non c'est sur que c'est intéressant à suivre, d'un côté comme de l'autre

surtout du mien
mdrrrrr
non c'est vrai que vos arguments sont entierement recevable et j'ai pas les debat de sourd donc j'aprecie de voir que les gens des arguments convainquant...